ARRÊTÉ du 15 octobre 2014

Article 4

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Article 4

Admissibilité des taillis à courte rotation.
Pour l'application de l'article D. 615-12-2 du code rural et de la pêche maritime (Détermination des essences forestières pour les taillis), un taillis à courte rotation (TCR) est une surface plantée d'essence forestières composées de cultures pérennes et ligneuses, dont les porte-greffes ou les pieds mères restent dans le sol après récolte et qui développent de nouvelles pousses à la saison suivante.
Les espèces forestières admissibles sont celles définies en annexe du présent arrêté.
Le cycle maximal de récolte est fixé à vingt ans pour chacune des espèces forestières.

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Abrogé15 octobre 2015

Créé le 17 octobre 2014 · Abrogé le 15 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et conditions des taillis à courte rotation

Résumé. Un taillis à courte rotation est une plantation d'arbres qui repousse après la récolte, avec un cycle de récolte maximal de 20 ans.

Admissibilité des taillis à courte rotation.
Pour l'application de l'article D. 615-12-2 du code rural et de la pêche maritime (Détermination des essences forestières pour les taillis), un taillis à courte rotation (TCR) est une surface plantée d'essence forestières composées de cultures pérennes et ligneuses, dont les porte-greffes ou les pieds mères restent dans le sol après récolte et qui développent de nouvelles pousses à la saison suivante.
Les espèces forestières admissibles sont celles définies en annexe du présent arrêté.
Le cycle maximal de récolte est fixé à vingt ans pour chacune des espèces forestières.

Relations

cite

cite  Code ruralart. D615-12-2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 octobre 2014 au mercredi 14 octobre 2015

Source : Légifrance