Abrogé par ARRÊTÉ du 9 octobre 2015 - art. 16 (V)
Créé le 17 octobre 2014 · Abrogé le 15 octobre 2015
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Définition et conditions des taillis à courte rotation
Admissibilité des taillis à courte rotation.
Pour l'application de l'article D. 615-12-2 du code rural et de la pêche maritime (Détermination des essences forestières pour les taillis), un taillis à courte rotation (TCR) est une surface plantée d'essence forestières composées de cultures pérennes et ligneuses, dont les porte-greffes ou les pieds mères restent dans le sol après récolte et qui développent de nouvelles pousses à la saison suivante.
Les espèces forestières admissibles sont celles définies en annexe du présent arrêté.
Le cycle maximal de récolte est fixé à vingt ans pour chacune des espèces forestières.