JORF n°0240 du 16 octobre 2014

Article 1

Article 1

Le 18 octobre 2014, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du SC Bastia ou se comportant comme tel est interdit entre la Corse et la commune de Nice.


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Version 1

Le 18 octobre 2014, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du SC Bastia ou se comportant comme tel est interdit entre la Corse et la commune de Nice.