Arrêté du 15 octobre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 6

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Extension des dispenses de vérification pour les candidats

Résumé. Les candidats peuvent maintenant être dispensés de certaines vérifications avec des diplômes, certificats ou brevets spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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