JORF n°0248 du 24 octobre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2013 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée CHRISTOPHE MARCHAND, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Seyssinet-Pariset (Isère), office créé.
M. MARCHAND (Christophe, Elian, Gilles) est nommé notaire associé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2013 :

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée CHRISTOPHE MARCHAND, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Seyssinet-Pariset (Isère), office créé.

M. MARCHAND (Christophe, Elian, Gilles) est nommé notaire associé.