JORF n°0248 du 24 octobre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2013 :
Mme DROUET (Caroline, Marie-Antoinette, Jeanne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Guy DROUET, Yvon DROUET, Marie-Hélène GEORGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Mihiel (Meuse).
Le retrait de M. DROUET (Guy, Ghislain, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy DROUET, Yvon DROUET, Marie-Hélène GEORGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Guy DROUET, Yvon DROUET, Marie-Hélène GEORGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Caroline DROUET, Yvon DROUET, Marie-Hélène GEORGE, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2013 :

Mme DROUET (Caroline, Marie-Antoinette, Jeanne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Guy DROUET, Yvon DROUET, Marie-Hélène GEORGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Mihiel (Meuse).

Le retrait de M. DROUET (Guy, Ghislain, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy DROUET, Yvon DROUET, Marie-Hélène GEORGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Guy DROUET, Yvon DROUET, Marie-Hélène GEORGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Caroline DROUET, Yvon DROUET, Marie-Hélène GEORGE, notaires associés ».