JORF n°0247 du 23 octobre 2013

Article 1

Article 1

Le siège de la trésorerie de Nord Val-de-Marne, situé actuellement dans la commune de Fontenay-sous-Bois, est transféré dans la commune de Vincennes (Val-de-Marne).


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Version 1

Le siège de la trésorerie de Nord Val-de-Marne, situé actuellement dans la commune de Fontenay-sous-Bois, est transféré dans la commune de Vincennes (Val-de-Marne).