Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art. 6
Créé le 24 octobre 2013 · Abrogé le 30 juin 2014
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel, en annexe, entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.