Arrêté du 15 octobre 2013

Article 7

Abrogé30 juin 2014

Créé le 24 octobre 2013

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Gascogne Energies et Services, en annexe, entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 juin 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 25 juin 2014art. 6

En vigueur du jeudi 24 octobre 2013 au dimanche 29 juin 2014

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Gascogne Energies et Services, en annexe, entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.