Arrêté du 15 octobre 2013

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 1er avril 2016.

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Abrogé30 juin 2014

Créé le 24 octobre 2013 · Abrogé le 30 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Les coûts d'approvisionnement en gaz naturel restent stables jusqu'au 1er avril 2016.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 1er avril 2016.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 octobre 2013 au dimanche 29 juin 2014

Source : Légifrance