Arrêté du 15 octobre 2013

Article 7

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Article 7

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan, en annexe, entre en vigueur le 1er novembre 2013.

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Abrogé30 juin 2014

Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 30 juin 2014

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Nouveaux tarifs de gaz naturel pour Energies Services Lannemezan

Résumé. Les nouveaux tarifs du gaz naturel pour Energies Services Lannemezan commencent le 1er novembre 2013.

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan, en annexe, entre en vigueur le 1er novembre 2013.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au dimanche 29 juin 2014

Source : Légifrance