Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art. 6
Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 30 juin 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux tarifs de gaz naturel pour Energies Services Lannemezan
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan, en annexe, entre en vigueur le 1er novembre 2013.