Abrogé30 juin 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art. 6
Créé le 1 novembre 2013
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan, en annexe, entre en vigueur le 1er novembre 2013.
Arrêté du 15 octobre 2013
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 30 juin 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 25 juin 2014art. 6
En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au dimanche 29 juin 2014
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan, en annexe, entre en vigueur le 1er novembre 2013.