Arrêté du 15 octobre 2013

Article 2

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Article 2

L'évolution des coûts d'approvisionnement pour un mouvement tarifaire donné est égale à la variation depuis le précédent mouvement du terme « m » représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services Lannemezan.
Elle s'établit, à compter du 1er novembre 2013, selon la formule suivante :
Δm = ΔP0 + ΔPEGN QA
où :
ΔP0 représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'Energies Services Lannemezan ;
ΔPEGN QA représente la moyenne arithmétique des prix de règlement (Settlement Prices) pour livraison pendant le trimestre civil auquel appartient le mois de livraison, publié par Powernext, en euro par mégawattheure, au cours du mois qui précède d'un mois le début du trimestre civil de livraison.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2014

Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 30 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Un article explique comment les coûts d'approvisionnement en gaz naturel pour Energies Services Lannemezan sont calculés et mis à jour chaque trimestre.

L'évolution des coûts d'approvisionnement pour un mouvement tarifaire donné est égale à la variation depuis le précédent mouvement du terme « m » représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services Lannemezan.
Elle s'établit, à compter du 1er novembre 2013, selon la formule suivante :
Δm = ΔP0 + ΔPEGN QA
où :
ΔP0 représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'Energies Services Lannemezan ;
ΔPEGN QA représente la moyenne arithmétique des prix de règlement (Settlement Prices) pour livraison pendant le trimestre civil auquel appartient le mois de livraison, publié par Powernext, en euro par mégawattheure, au cours du mois qui précède d'un mois le début du trimestre civil de livraison.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au dimanche 29 juin 2014

Source : Légifrance