Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 octobre 2013, conformément aux dispositions de l'article R. 632-76 du code de l'éducation, le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés au titre de l'année 2013 par reconnaissance de l'expérience professionnelle est fixé, pour chaque région et par spécialité, selon le tableau figurant en annexe.