JORF n°0277 du 28 novembre 2012

Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 octobre 2012 :
I. ― Sont désignés comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement :
M. Giner (Christian), contrôleur général des armées.
M. Brunet (Franck), contrôleur des armées.
M. Charlet (Frédéric), contrôleur des armées.
II. ― Sont déchargés, à leur demande, de leurs fonctions de rapporteurs spécialisés au même comité :
M. Bureau (François), contrôleur général des armées en mission extraordinaire.
M. Pessey (Jacques), ingénieur général de l'armement (2e section).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 octobre 2012 :

I. ― Sont désignés comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement :

M. Giner (Christian), contrôleur général des armées.

M. Brunet (Franck), contrôleur des armées.

M. Charlet (Frédéric), contrôleur des armées.

II. ― Sont déchargés, à leur demande, de leurs fonctions de rapporteurs spécialisés au même comité :

M. Bureau (François), contrôleur général des armées en mission extraordinaire.

M. Pessey (Jacques), ingénieur général de l'armement (2e section).