JORF n°0258 du 6 novembre 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 octobre 2012, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de la canalisation de transport dite « antenne de Poitiers DP », sur une longueur de 2 230 mètres, situé sur le territoire des communes de Mignaloux-Beauvoir, de Saint-Benouît et de Poitiers, dans le département de la Vienne, ainsi que du poste « Poitiers Rocade DP II », situé sur le territoire de la commune de Poitiers, dans le département de la Vienne.
Les ouvrages mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 octobre 2012, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de la canalisation de transport dite « antenne de Poitiers DP », sur une longueur de 2 230 mètres, situé sur le territoire des communes de Mignaloux-Beauvoir, de Saint-Benouît et de Poitiers, dans le département de la Vienne, ainsi que du poste « Poitiers Rocade DP II », situé sur le territoire de la commune de Poitiers, dans le département de la Vienne.

Les ouvrages mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.

Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.