JORF n°0242 du 17 octobre 2012

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 octobre 2012, l'arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination (administration centrale) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme la commissaire colonelle », lire : « Mme la commissaire générale de brigade ».


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 octobre 2012, l'arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination (administration centrale) est modifié comme suit :

Au lieu de : « Mme la commissaire colonelle », lire : « Mme la commissaire générale de brigade ».