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Arrêté du 15 octobre 2010

JORF n°0249 du 26 octobre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 octobre 2010, sont nommés membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice :
M. Emmanuel RÉBEILLÉ-BORGELLA, secrétaire général du ministère de la justice et des libertés, en remplacement de M. Gilbert AZIBERT, titulaire ;
M. Jean-Yves HERMOSO, sous-directeur de la synthèse budgétaire et comptable au service synthèse, stratégie et performances du secrétariat général, suppléant de M. Emmanuel RÉBEILLÉ-BORGELLA.

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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 octobre 2010, sont nommés membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice :

M. Emmanuel RÉBEILLÉ-BORGELLA, secrétaire général du ministère de la justice et des libertés, en remplacement de M. Gilbert AZIBERT, titulaire ;

M. Jean-Yves HERMOSO, sous-directeur de la synthèse budgétaire et comptable au service synthèse, stratégie et performances du secrétariat général, suppléant de M. Emmanuel RÉBEILLÉ-BORGELLA.