JORF n°0249 du 27 octobre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 octobre 2009, Mlle LE PERON (Gaëlle, Martine, Sylvie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FRANCOIS (Patrick, Albert, Lucien) à la résidence de La Queue-en-Brie (Val-de-Marne).


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 octobre 2009, Mlle LE PERON (Gaëlle, Martine, Sylvie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FRANCOIS (Patrick, Albert, Lucien) à la résidence de La Queue-en-Brie (Val-de-Marne).