JORF n°0249 du 27 octobre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 octobre 2009, Mme DUTHY (Christèle), épouse DELAYAT, est nommée notaire à la résidence de La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire), en remplacement de M. JOLY (André, Marius, Georges), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 octobre 2009, Mme DUTHY (Christèle), épouse DELAYAT, est nommée notaire à la résidence de La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire), en remplacement de M. JOLY (André, Marius, Georges), démissionnaire.