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Arrêté du 15 octobre 2009

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 octobre 2009, Mme DUTHY (Christèle), épouse DELAYAT, est nommée notaire à la résidence de La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire), en remplacement de M. JOLY (André, Marius, Georges), démissionnaire.

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