JORF n°0296 du 20 décembre 2008

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 octobre 2008, la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de la Société coopérative sablaise des marins-pêcheurs (OP SOCOSAMA) prononcée par décision du 29 janvier 1973, est retirée à compter du 15 octobre 2008.


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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 octobre 2008, la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de la Société coopérative sablaise des marins-pêcheurs (OP SOCOSAMA) prononcée par décision du 29 janvier 1973, est retirée à compter du 15 octobre 2008.