En vigueur depuis le 14 novembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles du bac techno dès 2009
Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à être utilisées pour le bac techno à partir de la session 2009.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2009 de l'examen du baccalauréat technologique.