Arrêté du 15 octobre 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2009 de l'examen du baccalauréat technologique.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2008

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Application des règles du bac techno dès 2009

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à être utilisées pour le bac techno à partir de la session 2009.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2009 de l'examen du baccalauréat technologique.

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En vigueur depuis le vendredi 14 novembre 2008

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