JORF n°250 du 27 octobre 2007

Article 1

Article 1

En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2007 est fixé à :
1 328 EUR par élève externe ;
1 641 EUR par élève demi-pensionnaire et interne externé ;
2 415 EUR par élève interne.


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Version 1

En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2007 est fixé à :

1 328 EUR par élève externe ;

1 641 EUR par élève demi-pensionnaire et interne externé ;

2 415 EUR par élève interne.