Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2007 :
Le retrait de M. de Kerpoisson (Gérard, Jacques, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard de Kerpoisson, Karine de Kerpoisson-Sueur et François-Jérôme Sueur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard de Kerpoisson, Karine de Kerpoisson-Sueur et François-Jérôme Sueur, notaires associés, est ainsi modifiée : « Karine de Kerpoisson-Sueur et François-Jérôme Sueur, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 15 octobre 2007
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2007 :
Le retrait de M. de Kerpoisson (Gérard, Jacques, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard de Kerpoisson, Karine de Kerpoisson-Sueur et François-Jérôme Sueur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard de Kerpoisson, Karine de Kerpoisson-Sueur et François-Jérôme Sueur, notaires associés, est ainsi modifiée : « Karine de Kerpoisson-Sueur et François-Jérôme Sueur, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».