JORF n°243 du 19 octobre 2007

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 15 octobre 2007, M. Alain Marais, chargé de la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation, est nommé au Conseil national de l'information statistique comme représentant de la garde des sceaux, ministre de la justice, à compter de la publication du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 15 octobre 2007, M. Alain Marais, chargé de la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation, est nommé au Conseil national de l'information statistique comme représentant de la garde des sceaux, ministre de la justice, à compter de la publication du présent arrêté.