JORF n°255 du 3 novembre 2007

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 11 mai 2006 susvisé est modifiée, au titre de l'année 2007, ainsi qu'il suit :

  1. A la rubrique « Corps à statuts communs à diverses administrations de catégorie A » sont supprimées les dispositions relatives au corps des attachés d'administration centrale.

  2. A la rubrique « Corps ministériels de catégorie A », les dispositions relatives au corps des personnels administratifs des services déconcentrés sont remplacées par les dispositions suivantes :

  3. Le tableau inscrit à la rubrique « Corps à statuts communs à diverses administrations de catégorie C » est remplacé par le tableau suivant :

  4. A la rubrique « Corps ministériels de catégorie C », les dispositions relatives aux corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat sont remplacées par les dispositions suivantes :

(Le reste sans changement.)


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 11 mai 2006 susvisé est modifiée, au titre de l'année 2007, ainsi qu'il suit :

1. A la rubrique « Corps à statuts communs à diverses administrations de catégorie A » sont supprimées les dispositions relatives au corps des attachés d'administration centrale.

2. A la rubrique « Corps ministériels de catégorie A », les dispositions relatives au corps des personnels administratifs des services déconcentrés sont remplacées par les dispositions suivantes :

3. Le tableau inscrit à la rubrique « Corps à statuts communs à diverses administrations de catégorie C » est remplacé par le tableau suivant :

4. A la rubrique « Corps ministériels de catégorie C », les dispositions relatives aux corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat sont remplacées par les dispositions suivantes :

(Le reste sans changement.)