Le registre doit être tenu de façon à permettre aux services de contrôle d'identifier rapidement et aisément l'identité et l'habilitation du vétérinaire destinataire de chaque passeport, avec une recherche possible non seulement par numéro de passeport, mais aussi par vétérinaire. Tous les ans, l'éditeur doit transmettre un bilan statistique chiffré au ministère chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation).
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Le registre doit être tenu de façon à permettre aux services de contrôle d'identifier rapidement et aisément l'identité et l'habilitation du vétérinaire destinataire de chaque passeport, avec une recherche possible non seulement par numéro de passeport, mais aussi par vétérinaire . Tous les ans, l'éditeur doit transmettre un bilan statistique chiffré au ministère chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation).
En vigueur à partir du dimanche 31 octobre 2004
Le registre doit être tenu de façon à permettre aux services de contrôle d'identifier rapidement et aisément l'identité et l'habilitation du vétérinaire sanitaire destinataire de chaque passeport, avec une recherche possible non seulement par numéro de passeport, mais aussi par vétérinaire sanitaire. Tous les ans, l'éditeur doit transmettre un bilan statistique chiffré au ministère chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation).