JORF n°255 du 31 octobre 2004

Article 11

Article 11

Lors de la délivrance initiale du passeport, le vétérinaire doit reporter et valider l'identification, les données relatives à la dernière vaccination antirabique en cours de validité conformément à l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé.


Historique des versions

Version 2

Lors de la délivrance initiale du passeport, le vétérinaire doit reporter et valider l'identification, les données relatives à la dernière vaccination antirabique en cours de validité conformément à l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 31 octobre 2004

Lors de la délivrance initiale du passeport, le vétérinaire doit reporter et valider l'identification, les données relatives à la dernière vaccination antirabique en cours de validité et toute autre information nécessaire en tant que de besoin figurant sur le carnet de vaccination dans les rubriques correspondantes du passeport.