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Arrêté du 15 octobre 2004

Article 6

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Article 6

Le registre tenu par l'éditeur et mentionné à l'article 5 de l'arrêté du 8 avril 2004 doit comporter pour chaque livraison à un vétérinaire:

le numéro des passeports livrés ;

la date de livraison ;

l'identité du vétérinaire qui a commandé ces passeports.

Les informations relatives à chaque commande et mentionnées dans le registre doivent être conservées durant trente ans au minimum. L'unicité des numéros des passeports doit être garantie pour trente ans. L'éditeur doit être en mesure de présenter à tout moment au ministère chargé de l'agriculture le registre tenu à jour. Les pièces justificatives des vérifications mentionnées à l'

article 5

doivent être conservées par l'éditeur pendant une durée de quinze ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 octobre 2026

Créé le 31 octobre 2004 · Abrogé le 10 octobre 2026

Le registre tenu par l'éditeur et mentionné à l'article 5 de l'arrêté du 8 avril 2004 doit comporter pour chaque livraison à un vétérinaire:

  • le numéro des passeports livrés ;
  • la date de livraison ;
  • l'identité du vétérinaire qui a commandé ces passeports.

Les informations relatives à chaque commande et mentionnées dans le registre doivent être conservées durant trente ans au minimum. L'unicité des numéros des passeports doit être garantie pour trente ans. L'éditeur doit être en mesure de présenter à tout moment au ministère chargé de l'agriculture le registre tenu à jour. Les pièces justificatives des vérifications mentionnées à l'article 5 doivent être conservées par l'éditeur pendant une durée de quinze ans.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-04-08 art. 5

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 septembre 2007 au vendredi 9 octobre 2026

En vigueur du dimanche 31 octobre 2004 au mercredi 5 septembre 2007

Source : Légifrance