Article 1
Les quotas de hareng (Clupea harengus) dont dispose la France dans les divisions CIEM I, II (eaux communautaires et eaux internationales), IV a, b et V b (CE), VI a N, VI b pour l'année 2004 sont réputés épuisés.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
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