JORF n°248 du 23 octobre 2004

Article 1

Article 1

Les quotas de hareng (Clupea harengus) dont dispose la France dans les divisions CIEM I, II (eaux communautaires et eaux internationales), IV a, b et V b (CE), VI a N, VI b pour l'année 2004 sont réputés épuisés.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.


Historique des versions

Version 1

Les quotas de hareng (Clupea harengus) dont dispose la France dans les divisions CIEM I, II (eaux communautaires et eaux internationales), IV a, b et V b (CE), VI a N, VI b pour l'année 2004 sont réputés épuisés.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.