JORF n°254 du 30 octobre 2004

Article 2

Article 2

En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il est composé des membres suivants :
M. François Aubart ;
M. Jean Michel Badet ;
M. Jean Yves Bouzigues ;
M. Jean-Gabriel Brun ;
M. Pierre Corriat ;
M. Raphaël Coursier ;
M. Guy Marie Cousin ;
M. Philippe Cuq ;
M. Jean Noël Dubart ;
M. Thierry Dufour ;
M. André El Haddad ;
M. Christian Espagno ;
M. Jacques Meurette ;
M. Patrice Papin ;
M. Alain Ricci ;
M. Guy Vallancien ;
M. André Nazac au titre de l'intersyndicat des chefs de cliniques et assistants ;
M. Alain Branchereau représentant les présidents des sections du Conseil national de l'université ;
M. Daniel Benchimol représentant les doyens des facultés de médecine ;
Le président de l'ordre national des médecins ou son représentant ;
Le président de l'Académie de chirurgie ou son représentant ;
Le président de l'Association française de chirurgie ou son représentant ;
Le président de la Fédération hospitalière de France ou son représentant ;
Le président de la Fédération de l'hospitalisation privée ou son représentant ;
Le président de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée ou son représentant ;
Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie ou son représentant ;
Le président de la Mutualité française ou son représentant ;
Le directeur de la direction de l'hospitalisation et de l'offre de soins ou son représentant ;
Le directeur de la direction de la sécurité sociale ou son représentant ;
Le directeur de la direction générale de la santé ou son représentant ;
Le directeur de la direction de l'enseignement supérieur ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il est composé des membres suivants :

M. François Aubart ;

M. Jean Michel Badet ;

M. Jean Yves Bouzigues ;

M. Jean-Gabriel Brun ;

M. Pierre Corriat ;

M. Raphaël Coursier ;

M. Guy Marie Cousin ;

M. Philippe Cuq ;

M. Jean Noël Dubart ;

M. Thierry Dufour ;

M. André El Haddad ;

M. Christian Espagno ;

M. Jacques Meurette ;

M. Patrice Papin ;

M. Alain Ricci ;

M. Guy Vallancien ;

M. André Nazac au titre de l'intersyndicat des chefs de cliniques et assistants ;

M. Alain Branchereau représentant les présidents des sections du Conseil national de l'université ;

M. Daniel Benchimol représentant les doyens des facultés de médecine ;

Le président de l'ordre national des médecins ou son représentant ;

Le président de l'Académie de chirurgie ou son représentant ;

Le président de l'Association française de chirurgie ou son représentant ;

Le président de la Fédération hospitalière de France ou son représentant ;

Le président de la Fédération de l'hospitalisation privée ou son représentant ;

Le président de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée ou son représentant ;

Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie ou son représentant ;

Le président de la Mutualité française ou son représentant ;

Le directeur de la direction de l'hospitalisation et de l'offre de soins ou son représentant ;

Le directeur de la direction de la sécurité sociale ou son représentant ;

Le directeur de la direction générale de la santé ou son représentant ;

Le directeur de la direction de l'enseignement supérieur ou son représentant.