Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au sein du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale réunit la commission et veille au bon déroulement de ses travaux.
Arrêté du 15 octobre 2004
Article 6
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Article 6
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au sein du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale réunit la commission et veille au bon déroulement de ses travaux.
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