Article 1
Pour les dons éligibles au bénéfice de l'abattement prévu au II de l'article 788 du code général des impôts, les pièces justificatives doivent être établies conformément au modèle annexé au présent arrêté.
1 version
Pour les dons éligibles au bénéfice de l'abattement prévu au II de l'article 788 du code général des impôts, les pièces justificatives doivent être établies conformément au modèle annexé au présent arrêté.
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Pour les dons éligibles au bénéfice de l'abattement prévu au II de l'article 788 du code général des impôts, les pièces justificatives doivent être établies conformément au modèle annexé au présent arrêté.