Arrêté du 15 octobre 2004

Article 1

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Article 1

Pour les dons éligibles au bénéfice de l'abattement prévu au II de l'article 788 du code général des impôts (Abattement fiscal pour dons post-mortem), les pièces justificatives doivent être établies conformément au modèle annexé au présent arrêté.

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Pour les dons éligibles au bénéfice de l'abattement prévu au II de l'article 788 du code général des impôts (Abattement fiscal pour dons post-mortem), les pièces justificatives doivent être établies conformément au modèle annexé au présent arrêté.

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