Le directeur de l'office des migrations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 octobre 2004
Article 15
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Le directeur de l'office des migrations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.