Abrogé22 décembre 2005
Créé le 29 novembre 2003
Les modifications de programmes opérationnels peuvent porter sur l'année en cours ou sur les années suivantes.
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Arrêté du 15 octobre 2003
Article 16
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Abrogé depuis le jeudi 22 décembre 2005
En vigueur du samedi 29 novembre 2003 au mercredi 21 décembre 2005