Arrêté du 15 octobre 2003

Article 16

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Article 16

Les modifications de programmes opérationnels peuvent porter sur l'année en cours ou sur les années suivantes.

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Abrogé22 décembre 2005

Créé le 29 novembre 2003 · Abrogé le 22 décembre 2005

Les modifications de programmes opérationnels peuvent porter sur l'année en cours ou sur les années suivantes.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 décembre 2005

En vigueur du samedi 29 novembre 2003 au mercredi 21 décembre 2005

Source : Légifrance