1. Les demandes d'approbation de programme opérationnel sont effectuées auprès du préfet de département du siège de l'organisation de producteurs ou de l'association d'organisations de producteurs au plus tard le 30 septembre de l'année précédant la mise en oeuvre du programme opérationnel. Les dossiers déposés après cette date sont rejetés.
Pour les programmes mis en oeuvre à compter de 2004, cette date est reportée au 15 octobre 2003 ou au cinquième jour ouvrable après la publication du présent arrêté.
Pour les programmes opérationnels mis en oeuvre en 2005, cette date est reportée au 15 octobre 2004.
2. Lorsqu'une organisation de producteurs a confié à une association d'organisations de producteurs la présentation ou la gestion d'une partie de son programme opérationnel, la demande d'approbation de programme opérationnel présentée par l'association doit être jointe.
3. Les demandes d'approbation de programme opérationnel comportent au moins l'ensemble des renseignements énumérés à l'article 11 du présent arrêté.