Arrêté du 15 octobre 2003

Article 30

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Article 30

Les organisations de producteurs sont autorisées à maintenir en l'état leurs programmes opérationnels approuvés au titre de l'année 2004.

Si une organisation de producteur présente une modification de son programme au titre de l'année 2004, l'intégralité de son fonds 2004 devra se conformer aux dispositions du règlement n° 1433/2003 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 décembre 2005

Créé le 29 novembre 2003 · Abrogé le 22 décembre 2005

Les organisations de producteurs sont autorisées à maintenir en l'état leurs programmes opérationnels approuvés au titre de l'année 2004.

Si une organisation de producteur présente une modification de son programme au titre de l'année 2004, l'intégralité de son fonds 2004 devra se conformer aux dispositions du règlement n° 1433/2003 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 décembre 2005

En vigueur du samedi 29 novembre 2003 au mercredi 21 décembre 2005

Source : Légifrance