Arrêté du 15 octobre 2003

Article 3

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Article 3

Les associations d'organisations de producteurs visées à l'article 1er sont agréées par le préfet de département du siège de l'association, après avis du ou des préfets de région du siège du ou des comités économiques agricoles concernés.

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Abrogé22 décembre 2005

Créé le 29 novembre 2003 · Abrogé le 22 décembre 2005

Les associations d'organisations de producteurs visées à l'article 1er sont agréées par le préfet de département du siège de l'association, après avis du ou des préfets de région du siège du ou des comités économiques agricoles concernés.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-10-15 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 décembre 2005

En vigueur du samedi 29 novembre 2003 au mercredi 21 décembre 2005

Source : Légifrance