Arrêté du 15 octobre 2003

Article 1

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Article 1

Peuvent bénéficier de l'aide financière aux fonds opérationnels :

les organisations de producteurs reconnues en application de l'article 11 du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil susvisé mettant en oeuvre un programme opérationnel agréé ;

les associations d'organisations de producteurs visées à l'article 9 du règlement (CE) n° 1432/2003 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 décembre 2005

Créé le 29 novembre 2003 · Abrogé le 22 décembre 2005

Peuvent bénéficier de l'aide financière aux fonds opérationnels :

  • les organisations de producteurs reconnues en application de l'article 11 du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil susvisé mettant en oeuvre un programme opérationnel agréé ;
  • les associations d'organisations de producteurs visées à l'article 9 du règlement (CE) n° 1432/2003 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 décembre 2005

En vigueur du samedi 29 novembre 2003 au mercredi 21 décembre 2005

Source : Légifrance