JORF n°247 du 24 octobre 2003

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 308 650 EUR dont l'objet est l'investissement de sécurité-sûreté sur l'aéroport de Caumont-Avignon.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par la taxe d'aéroport.


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 308 650 EUR dont l'objet est l'investissement de sécurité-sûreté sur l'aéroport de Caumont-Avignon.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par la taxe d'aéroport.