JORF n°241 du 17 octobre 2003

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2003 un crédit de 22 868 035 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est annulé sur 2003 un crédit de 22 868 035 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.