Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 octobre 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 octobre 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Bernard Boucot, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 29 décembre 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 octobre 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Bernard Boucot, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 29 décembre 2003.

Historique des versions

Source : Légifrance