Article 3
La gestion comptable et financière des communes de Bourogne, Charmois, Méziré, Morvillars et Grandvillars, actuellement confiée à la trésorerie de Grandvillars, est transférée à la trésorerie de Delle (Territoire de Belfort).
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JORF n°250 du 28 octobre 2003
Article 3
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Version 1
La gestion comptable et financière des communes de Bourogne, Charmois, Méziré, Morvillars et Grandvillars, actuellement confiée à la trésorerie de Grandvillars, est transférée à la trésorerie de Delle (Territoire de Belfort).