Article 1
L'activité de recouvrement des impôts de la trésorerie de Grandvillars est transférée à la trésorerie de Belfort (Territoire de Belfort).
1 version
JORF n°250 du 28 octobre 2003
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'activité de recouvrement des impôts de la trésorerie de Grandvillars est transférée à la trésorerie de Belfort (Territoire de Belfort).