JORF n°250 du 25 octobre 2002

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 octobre 2002, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Bénin est retirée à l'association Le Rayon de soleil de l'enfant étranger, sise 8 bis, rue Martel, 75010 Paris.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 octobre 2002, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Bénin est retirée à l'association Le Rayon de soleil de l'enfant étranger, sise 8 bis, rue Martel, 75010 Paris.