JORF n°258 du 5 novembre 2002

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 15 octobre 2002, M. Dominique Dumas, directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité, à compter du 3 mars 2003.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 15 octobre 2002, M. Dominique Dumas, directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité, à compter du 3 mars 2003.