JORF n°258 du 5 novembre 2002

Arrêté du 15 octobre 2002

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 15 octobre 2002, M. Dominique Dumas, directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité, à compter du 3 mars 2003.