JORF du 24 octobre 2002

Article 1

Article 1

Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) est, dans la limite de ses attributions, désigné comme personne responsable des marchés.


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Version 1

Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) est, dans la limite de ses attributions, désigné comme personne responsable des marchés.