JORF n°248 du 23 octobre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002, M. Baldeyrou (Thibaud, Pierre, Olivier) est nommé huissier de justice à la résidence de Sully-sur-Loire (Loiret), en remplacement de M. Seilhan (Philippe, Pierre, Georges), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002, M. Baldeyrou (Thibaud, Pierre, Olivier) est nommé huissier de justice à la résidence de Sully-sur-Loire (Loiret), en remplacement de M. Seilhan (Philippe, Pierre, Georges), démissionnaire.