Art. 1er. - En application du deuxième alinéa du 2o de l'article 10 du règlement (CE) no 2461/99 susvisé, une quantité manquante pouvant aller jusqu'à 10 % des rendements représentatifs figurant à l'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2001 susvisé est admise pour le colza d'hiver, le colza de printemps, le blé d'hiver et le blé de printemps cultivés dans les départements suivants : Aisne (02), Aube (10), Côte-d'Or (21), Meurthe-et-Moselle (54), Nièvre (58), Seine-et-Marne (77), Essonne (91), Yonne (89).