JORF n°248 du 25 octobre 2001

Art. 1er. - L'article 3, deuxième alinéa, de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« - pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié.................... 159 F. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3, deuxième alinéa, de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« - pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié.................... 159 F. »