JORF n°257 du 6 novembre 2001

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué à la santé en date du 15 octobre 2001, les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers temporaires visés à l'article 1er (4o) du décret no 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié, d'une part, les effectifs des personnels temporaires visés à l'article 1er (2o et 3o) du décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié, d'autre part, ainsi que les personnels titulaires visés à l'article 1er du décret no 99-170 du 8 mars 1999 sont, pour l'année universitaire 2000-2001, fixés conformément aux trente-sept tableaux ci-annexés.


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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué à la santé en date du 15 octobre 2001, les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers temporaires visés à l'article 1er (4o) du décret no 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié, d'une part, les effectifs des personnels temporaires visés à l'article 1er (2o et 3o) du décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié, d'autre part, ainsi que les personnels titulaires visés à l'article 1er du décret no 99-170 du 8 mars 1999 sont, pour l'année universitaire 2000-2001, fixés conformément aux trente-sept tableaux ci-annexés.